ART. 10	N°CS312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS312
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« pour »,
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.