ART. 12	N°CS313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS313
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« , après avis desministères compétents des secteurs d’activité mentionnés àl’article 7 de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que laliste des entités essentielles et importantes soit la plus conformepossible à la réalité des secteurs d’activités concernés. Lesopérateurs d’importance vitale mentionnés au titre I du projet deloi sont désignés par les ministères coordonnateurs du secteurauxquels ils appartiennent. Les acteurs visés par le titre III sontnotamment désignés par les ministères économiques etfinanciers.
En cohérence, cet amendement vise àapporter l’expertise les ministères coordonnateurs des secteursd’activités mentionnés par le projet de loi afin que les listesélaborées d’entités importantes et essentielles prennent en compteles spécificités des écosystèmes concernés.
Ainsi, certaines entités necorrespondant pas aux critères prédéfinis d’entité importante ouessentielle pourraient être intégrées à la liste des entitésconcernées pour des critères stratégiques, économiques,technologiques ou sociaux relevant de l’analyse des ministèrescoordonnateurs. D’autres entités connues des ministèrescoordonnateurs pourraient omettre de s’enregistrer.
Amendement travaillé avec leCybercercle.