ART. 14	N°CS319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS319
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase del’alinéa 1, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et de résilience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que les mesurestechniques et organisationnelles garantissent, pour leursréseaux et leurs systèmes d’information, un niveau de résilienceadapté et proportionné au risque.