ART. 14	N°CS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS321
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 14
À la fin de la première phrasede l’alinéa 1, substituer au mot :
« destinataires »,
le mot :
« usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.