ART. 14	N°CS326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS326
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« , leursmembres »
les mots :
« . Les membres de cesorganes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.