ART. 14	N°CS328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS328
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, après lemot :
« protection »,
insérer les mots :
« et la résilience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’assurer la résilience desréseaux et systèmes d’information, en plus de la protection.