ART. 14	N°CS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS330
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , en favorisant lalibre intégration et l’interopérabilité des technologies etprotocoles utilisés, ainsi que la portabilité desdonnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est :
– D’intégrer des notions de : auditabilité,transparence, portabilité et interopérabilité des technologieschoisies par les entités essentielles et les entités importantesafin notamment de réduire le risque de dépendance numérique, demaximiser la résilience des réseaux et systèmes, de permettre lacontinuité des activités.
– Rappeler l’objectif de souveraineté numérique dans leprocessus de certification.