ART. 14	N°CS334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS334
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« , après réalisationd’une étude des risques de dépendance stratégique liés au choix deces produits, services ou processus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conditionne laprescription au recours à des produits, des services ou desprocessus après la réalisation d’une étude des risques dedépendance stratégique liés au choix de ces produits, services ouprocessus.