ART. 14	N°CS340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Tombé
AMENDEMENT N°CS340
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, après lemot :
« organisationnelles »,
insérer les mots :
« mentionnées au premieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.