ART. 15	N°CS344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS344
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, après lemot :
« d’information »,
insérer les mots :
« ou publié par l’Agence del’Union européenne pour la cybersécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
L’ENISA a publié le 26 juin unguide technique d’implémentation de la directive NIS2. Pour lesentités visées par la directive ayant une activité dans un autrepays de l’Union européenne et plus largement dans la perspective del’évolution de la réglementation européenne et l’avènement probabled’un futur règlement européen, il est proposé que le référentieltechnique produit par l’agence européenne puisse être utilisé commeréférence par les personnes visées à l’alinéa 1 del’article 14.