ART. 16	N°CS348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS348
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 1, après lemot :
« au »,
insérer les mots :
« b du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.