ART. 16	N°CS350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS350
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.