ART. 16	N°CS356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS356
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 16
À la deuxième phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« prescrire des »,
les mots :
« prévoir la réalisationrégulière d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.