ART. 17	N°CS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS359
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 17
I. – Au début de l’alinéapremier, insérer le signe :
« I. – ».
II. – Au début del’alinéa 5, insérer le signe :
« II. – ».
III. – Au début del’alinéa 13, insérer le signe :
« III. – ».
IV. – Au début del’alinéa 17, insérer le signe :
« IV. – ».
V. – Au début del’alinéa 18, insérer le signe :
« V. – ».
VI. – Au début del’alinéa 19, insérer le signe :
« VI. – »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.