ART. 17	N°CS361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS361
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot :
« financières »,
insérer le mot :
« significatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout incident entraîne « despertes financières » de quelques centaines d’euros (ou heuresde travail) à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Il est souhaitable de qualifier cespertes financières comme « importantes » ou« significatives ».