ART. 17	N°CS365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS365
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.