ART. 17	N°CS371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS371
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 16,substituer au mot :
« Cette »,
le mot :
« L’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.