ART. 17	N°CS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS375
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 17
À la seconde phrase del’alinéa 19, substituer aux mots :
« des caractères importants etcritiques »,
les mots :
« du caractère important etcritique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.