ART. 18	N°CS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS376
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa unique, substitueraux mots :
« satisfont à »,
le mot :
« remplissent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.