ART. 24	N°CS389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS389
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 24
Au début de la seconde phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« qu’elle a ainsi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.