ART. 25	N°CS392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS392
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 1, après lesmots : 
« et des bureauxd’enregistrement », 
insérer les mots : 
« , ainsi que des agentsagissant pour le compte de ces derniers ».
II. – Au même alinéa,après les mots : 
« ou au bureaud’enregistrement », 
insérer les mots : 
« ainsi que des agentsagissant pour le compte de ces derniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi emploie, en lieuet place du terme « entité fournissant des servicesd’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans ladirective, le terme « bureau d’enregistrement » qui estutilisé dans le code des postes et des communicationsélectroniques.
Cet amendement vise à étendre auxagents agissant pour le compte des bureaux d’enregistrement lesdispositions de l’article 25, en cohérence avec l’intégrationdes bureaux d’enregistrement au sein de cet article. Cetteintégration se justifie par ailleurs par le besoin opérationnel del’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information pouréviter ou remédier à un incident.