ART. 5 BIS	N°CS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS40
présenté par
Mme Thillaye et M. Mazaury
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ARTICLE 5 BIS
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« 7° Un volet dédié auxpetites et moyennes entreprises précisant les modalitésd’accompagnement, notamment financiers, pour faire face aux enjeuxde sensibilisation, au manque de sécurité informatique à distanceet au coût élevé des solutions de cybersécurité et àl’accroissement des menaces ou encore, à l’accès des services telsque la configuration de sites internet et lajournalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, l’ANSSI indique, dans son panorama de la cybermenace,avoir traité 4 386 événements de sécurité, soit une hausse de15 % par rapport à 2023. Cet amendement vise donc à intégrerau sein de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, lesbesoins spécifiques des petites et moyennes entreprises afin de lesaider à répondre aux exigences que leur impose l’accroissement desmenaces cyber, notamment des rançongiciels qui constituent leurprincipale menace.
 
Selon plusieurs estimations, le coût moyen de mise en conformitépour une entité soumise aux exigences cyber de la directive NIS 2,oscillerait entre 200 000 et 400 000€.