ART. 28	N°CS403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS403
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 28
À l’alinéa 3, après laseconde occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.