ART. 29	N°CS405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS405
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 29
I. – Au début del’alinéa 3, insérer le mot :
« Des ».
II. – Au début del’alinéa 4, insérer le mot :
« Des ».
III. – Au début del’alinéa 5, insérer le mot :
« Des ».
IV. – Au début del’alinéa 6, insérer le mot :
« Des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.