ART. 33	N°CS409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS409
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 33
À la dernière phrase del’alinéa 3, supprimer le mot :
« tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.