ART. 39	N°CS426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS426
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 6, après lemot :
« sens »,
insérer les mots :
« des articles 8 et10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àharmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas3, 4 et 7 de l’article 39.