ART. 39	N°CS428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS428
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 17, substitueraux mots :
« incluantnotamment »,
les mots :
« dont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.