ART. 40	N°CS430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS430
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 40
Au début de l’aliéna 2, substituer aux mots :
« En l’absence d’adaptation »,
les mots :
« Sous réserve du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.