ART. 40	N°CS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS432
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 40
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de la même directive et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.