ART. 41	N°CS434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS434
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 41
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« En dehors des conditions deladite »,
les mots :
« Sans respecter lesconditions de cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.