ART. 41	N°CS437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS437
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 41
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« En dehors des conditions de ladite »,
les mots :
« Sans respecter les conditions de cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.