ART. 42	N°CS440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS440
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 42
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 42 du projet de loi, dontl’objet n’est pas de transposer une stipulation de la directive« NIS 2 ».