ART. 42	N°CS442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS442
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
------------
ARTICLE 42
I. – À l’alinéa 15,substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à ses ».
II. – En conséquence,supprimer les mots : 
« qui seraient lessiennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.