ART. 42	N°CS444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS444
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 42
À la deuxième phrase del’alinéa 29, substituer au mot :
« lui »,
les mots :
« le ministre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.