ART. PREMIER	N°CS446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS446
présenté par
Mme Catherine Hervieu, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrasede l’alinéa 32, après le mot : 
« approvisionnement »,
insérer les mots :
« et de leurs sous-traitants.L’analyse des dépendances à l’égard des sous-traitants est réalisédans un délai fixé par voie réglementaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants àl’analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d’importancevitale. 
Conformément aux dispositions prévues par la directive REC,l’interdépendance croissante de l’économie nécessite de lapart des opérateurs d’importance vitale une analyse détaillée desvulnérabilités de leur chaîne d’approvisionnement pour limiter lesrisques d’incidents. Or, cette analyse ne peut être complète sansprendre en compte les sous-traitants, dans une démarche analogue àcelle prévue par la directive de 2022 sur le devoir de vigilancedes entreprises. 
Afin d’éviter de surcharger les opérateurs, il est proposé quecette analyse soit réalisée selon un délai supplémentaire aux9 mois prévus pour l’analyse des dépendances par la directive REC.Ce délai sera fixé par voie réglementaire