ART. PREMIER	N°CS452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS452
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 35, après le mot :
« des », 
insérer les mots :
« dispositifs etdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
L’opérateur d’importance vitale relevant de la catégoried’entité critique doit garantir l’activité régulière de chaquepoint d’importance vitale et fournir des services essentiels ausens de la directive REC. 
La rédaction actuelle de cet article ne distingue pas, dans leplan particulier de résilience, ce qui relève des équipements de cequi dépend des dispositions et procédures mises en œuvre parl’opérateur.
Or le plan particulier de résilience se doit de mentionner,au-delà des seules procédures propres à assurer la protection et larésilience de ces points d’importance vitale, les équipements etles dispositifs qui peuvent s’avérer indispensables pour assurerleur efficacité, notamment afin d’éclairer la décision del’autorité administrative chargée de l’approuver.