ART. 14	N°CS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS454
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et des réseaux et dessystèmes d’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complètel’alinéa 5 de l’article 14 du projet de loi pour préciserque les entités listées à l’alinéa 1 de ce même articleprennent les mesures nécessaires pour garantir la résilience desréseaux et des systèmes d’information.