ART. 14	N°CS456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS456
présenté par
Mme Le Hénanff, rapporteure
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ARTICLE 14
I. – À la secondephrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sociales »,
supprimer la fin de l’alinéa.
II. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ce décret fixe les modalitésde concertation des ministères, des représentants des entitésconcernées et des associations d’élus pour le référentiel mentionnéau huitième alinéa . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, d’une part, ajoute les ministères à la liste despersonnes avec lesquelles l’ANSSI se concertera pour l’élaboration,la modification et la publication du référentiel d’exigencestechniques et organisationnelles, et d’autre part, procède à desmodifications d’ordre rédactionnelles dans un but declarification.