ART. PREMIER	N°CS465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS465
présenté par
M. Bothorel, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9, supprimer lemot : 
« notamment ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 40, substituer aux mots : 
« points d’importance vitaleet systèmes d’information d’importance vitale », 
les mots : 
« infrastructurescritiques ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 41, substituer aux mots : 
« points d’importance vitaleou aux systèmes d’information d’importance vitale »,
les mots : 
« infrastructurescritiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose declarifier la notion d’infrastructure critique utilisée dans ladirective (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseildu 14 décembre 2022 sur la résilience des entitéscritiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil(directive « REC »), dont la transposition est assuréepar le présent projet de loi.
La directive « REC »adopte une définition de la notion d’infrastructure critique pluslarge que celle couvrant le périmètre actuel de la notion nationalede point d’importance vitale (PIV), bien connue et appréhendée parles opérateurs concernés.
Par conséquent, le Gouvernementavait fait le choix initial de conserver le périmètre actuel desPIV, et de concevoir ces derniers comme une catégorie spécifiqued’infrastructure critique au sens de la directive, au même titreque les Systèmes d’information d’importance vitale (SIIV), tout enréservant la possibilité d’avoir des infrastructures critiques necorrespondant ni à des PIV, ni à des SIIV par l’emploi de l’adverbe« notamment ».
Toutefois, la multiplication,récente, des textes européens faisant référence à la notiond’infrastructure critique telle qu’elle apparaît dans la directive« REC » (Recommandation du Conseildu 25 juin 2024 relative à un schéma directeurvisant à coordonner au niveau de l’Union la réponse en cas deperturbations des infrastructures critiques ayant une dimensiontransfrontière notable ; Règlement (UE) 2024/1309 du Parlementeuropéen et du Conseil du 29 avril 2024 relatif àdes mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseauxgigabit de communications électroniques, modifiant le règlement(UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement surles infrastructures gigabit) ; Règlement (UE) 2024/1689 duParlement européen et du Conseil du 13 juin 2024établissant des règles harmonisées concernant l’intelligenceartificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n°167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE)2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE)2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) ;Conclusions du Conseil portant sur la révision de la stratégie desureté maritime de l’UE (SSMUE) et son plan d’action ;Recommandation (UE) 2024/779 de la Commissiondu 26 février 2024 pour des infrastructures decâbles sous-marins sûres et résilientes) rend de moins en moinspertinente et intelligible la distinction entre, d’une part, desinfrastructures critiques qui correspondraient aux PIV ou aux SIIV,et d’autre part, des infrastructures critiques qui n’en seraientpas.
Pour des raisons de lisibilité, declarté du champ d’application des textes européens au niveaunational et de simplification, il apparaît souhaitable de levertoute ambiguïté en prévoyant d’élargir le périmètre de la notion dePIV en rendant le caractère non substituable de l’infrastructurecomme un élément d’appréciation de son caractère sensible, pourqu’elle couvre entièrement celui des infrastructures critiquesphysiques. Les infrastructures non physiques (SIIV) ne nécessitenten revanche pas un même ajustement
Concrètement, cette précision quiétend sur le territoire national le champ de la notion de PIV nedevrait pas conduire à une augmentation substantielle de leurnombre, car tout en étant plus large, la notion d’infrastructurecritique demeure extrêmement proche de celle de PIV, tellequ’actuellement définie dans le code de la défense.