APRÈS ART. 45 BIS	N°CS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
AMENDEMENT N°CS47
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
Les entités financières citées dansles articles 43 A et 45 bis soumettent à l’Agencenationale des systèmes de sécurité informatique ainsi qu’auxautorités compétentes chargées de veiller au respect du règlement(UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseildu 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnellenumérique du secteur financier, leurs notifications de cybermenacesimportantes. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite développer le partage d’informations entre les entitésfinancières et les agences chargées de la gestion de leursincidents de cybersécurité en systématisant également lanotification de cybermenaces lorsque celles-ci sont identifiées parles entités financières.
Le règlement DORA ne prévoit qu’unenotification volontaire des cybermenaces importantes de la part desentités financières. Cet amendement vise à systématiser cettenotification, qui pourrait permettre de prévenir d’éventuellesincidents avec la détection en amont des principales cybermenacespouvant menacer les entités financières.