APRÈS ART. 5	N°CS475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS475
présenté par
M. Bothorel, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du premieralinéa du I de l’article L. 731‑3 du code de lasécurité intérieure, après le mot : « connus » sontinsérés les mots : « y compris le risque d’incidentinformatique ayant un impact important sur la fourniture desservices à la population, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire le devoir d’informationdes populations, sans préjuger que
cela doive être fait par les seuls Plans Communaux de Sauvegarde,prévus par le code de la sécurité
intérieure.
Il s’agit, comme le fait le GIP ACYMA au niveau national, que laprévention soit aussi locale et
territoriale.
En effet, il est économe de prévenir les risques et sensibilisersur la cybersécurité avec la réalisation
de publications et de campagnes de sensibilisation et de préventioncontre les cybermenaces, grâce
à des contenus sous différents formats, et très fortementlocalement.