ART. PREMIER	N°CS478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS478
présenté par
M. Bothorel, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 35, après le mot :
« des », 
insérer les mots :
« dispositifs etdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
L’opérateur d’importance vitalerelevant de la catégorie d’entité critique doit garantir l’activitérégulière de chaque point d’importance vitale et fournir desservices essentiels au sens de la directive REC. 
La rédaction actuelle de cetarticle ne distingue pas, dans le plan particulier de résilience,ce qui relève des équipements de ce qui dépend des dispositions etprocédures mises en œuvre par l’opérateur.
Or le plan particulier derésilience se doit de mentionner, au-delà des seules procédurespropres à assurer la protection et la résilience de ces pointsd’importance vitale, les équipements et les dispositifs qui peuvents’avérer indispensables pour assurer leur efficacité, notammentafin d’éclairer la décision de l’autorité administrative chargée del’approuver.