ART. PREMIER	N°CS482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CS482
présenté par
Mme Duby-Muller
à l’amendement n°CS125 de Hervieu Catherine
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« incident », 
insérer les mots : 
« , à s’enrétablir, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notionde résilience, contient également le concept de rétablissementsuite à incident.