ART. 6	N°CS486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS486
présenté par
M. Bothorel, rapporteur général
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ARTICLE 6
À l’alinéa 10, supprimerles mots : 
« , ou d’un utilisateurde ces derniers, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre la définition telle que prévuepar la directive NIS 2 qui ne prévoit pas le facteur humain, dansun souci d’harmonisation de cette définition avec les autres Etatsmembres.