ART. 12	N°CS492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS492
présenté par
M. Bothorel, rapporteur général
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et des bureauxd’enregistrement »,
les mots :
« , des bureauxd’enregistrement et des agents agissant pour le compte de cesderniers ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« et bureauxd’enregistrement »,
les mots :
« , bureauxd’enregistrement et agents agissant pour le compte de cesderniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme« entité fournissant des services d’enregistrement de noms dedomaine » utilisé dans la directive, le terme « bureaud’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes etdes communications électroniques.
 
Cet amendement vise à s’assurer de l’intégration des agentsagissant pour le compte des bureaux d’enregistrement à la liste desentités établie par l’autorité nationale de sécurité des systèmesd’information, en conformité avec la directive tout en tenantcompte de l’adaptation de terminologie entre la directive et leprojet de loi.