ART. 20	N°CS499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Adopté
AMENDEMENT N°CS499
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 20
Après le mot : 
« enregistrement », 
insérer les mots : 
« , ainsi que les agentsagissant pour le compte de ces derniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme« entité fournissant des services d’enregistrement de noms dedomaine » utilisé dans la directive, le terme « bureaud’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes etdes communications électroniques.
 
Cet amendement vise, en conformité avec la directive, àappliquer aux agents agissant pour le compte des bureauxd’enregistrement les obligations prévues à l’article 20 du projetde loi portant sur la durée de conservation des données relatives àchaque nom de domaine.