ART. 7	N°CS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS71
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Del’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite que l’éducation soit classée comme un « secteurcritique » au sens du présent projet de loi, au vu desconséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à lafois sur les apprentissages des élèves, mais également surl’intégrité des établissements concernés.
L’école est aujourd’hui une cibleprivilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieursraisons. Tout d’abord, les établissements scolairesdu 1er et du 2nd degré sont amenésà traiter de nombreuses données personnelles (inscriptionsscolaires, environnement numérique de travail, suivi infirmier desélèves...) dont le vol peut engendrer des conséquences dramatiquespour les personnes concernées. De plus, les établissementsscolaires – faute de budget suffisant – ont desinfrastructures numériques largement obsolètes, ce qui en fait desproies faciles. Cette situation, couplée à un manque de formationévident des personnels de l’Education nationale sur ces enjeux,transforment les établissements scolaires en cibles privilégiées.Ainsi, la presse ne cesse de se faire l’écho depuis de nombreusesannées de la recrudescence des cyberattaques contre les écoles.Face à cette situation, les pouvoirs publics tentent deréagir : la CNIL a publié le 15 mai 2025 deuxnouveaux guides à destination des délégués à la protection desdonnées, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et dupersonnel administratif pour les aider à réagir en cas de violationde données personnelles, et de nombreux exercices gouvernementaux(comme l’opération « CACTUS ») sont déployés poursensibiliser les élèves à la nécessité de protéger leurs donnéesscolaires personnelles. Néanmoins, cela ne saurait constituer àelle-seule une réponse suffisante au regard des enjeux. Dans cecontexte, l’inscription de l’éducation comme « secteurcritique » impliquerait un renforcement significatif desmesures de cybersécurité au sein des établissementsscolaires – indispensables pour protéger les élèves, lespersonnels de l’Education nationale et le bon fonctionnement desétablissements scolaires.