ART. 9	N°CS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
___________________________________________________________________
RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Retiré
AMENDEMENT N°CS75
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Lesétablissements publics locaux d’enseignement, au sens del’article L. 421‑1 du code del’éducation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de coordination,le groupe LFI réaffirme son souhait de mieux protéger le secteur del’éducation face aux nouvelles menaces de cybersécurité.
L’école est aujourd’hui une cibleprivilégiée des pirates informatiques, et ce, pour plusieursraisons. Tout d’abord, les établissements scolairesdu 2nd degré sont amenés à traiter de nombreusesdonnées personnelles (inscriptions scolaires, environnementnumérique de travail, suivi infirmier des élèves...) dont le volpeut engendrer des conséquences dramatiques pour les personnesconcernées. De plus, les établissements scolaires – fautede budget suffisant – ont des infrastructures numériqueslargement obsolètes, ce qui en fait des proies faciles. Cettesituation, couplée à un manque de formation évident des personnelsde l’Éducation nationale sur ces enjeux, transforment lesétablissements scolaires en cibles privilégiées. Ainsi, la pressene cesse de se faire l’écho depuis de nombreuses années de larecrudescence des cyberattaques contre les écoles. Face à cettesituation, les pouvoirs publics tentent de réagir : la CNIL apublié le 15 mai 2025 deux nouveaux guides à destinationdes délégués à la protection des données, des directeurs d’école,des chefs d’établissement et du personnel administratif pour lesaider à réagir en cas de violation de données personnelles, et denombreuses initiatives gouvernementales sont mises en œuvre poursensibiliser les élèves à la nécessité de protéger leurs donnéesscolaires personnelles. A titre d’illustration, l’opération« CACTUS » a été déployée au niveau national enmars 2025 : 2,5 millions de collégiens et lycéens ont étéinvités à cliquer sur un lien diffusé via leurs espaces numériquesde travail ENT les incitant à se procurer gratuitement des« jeux crackés et des cheats gratuits » (c’est-à-dire desmoyens de triche en français). Parmi eux, 210 000 (soit prèsd’un sur 12) ont cliqué sur le lien et été redirigés vers lemessage de sensibilisation.
Par conséquent, l’inscription desétablissements du 2nd degré parmi les« entités importantes » au titre du présent projet de loipermettra de renforcer le niveau de protection des établissementsconcernés – au bénéfice des élèves, des personnels del’Éducation nationale et du bon fonctionnement desétablissements.