ART. 6	N°CS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS8
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Portier, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 5˚ bis Résilience : la capacité àprévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister,à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablirrapidement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant en cela la recommandationcontenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini larésilience dans le Titre I du projet de loi. Toutefois, larédaction retenue pour cette définition ne porte que surl’acception de ce mot dans le chapitre du code de la défenserelatif à la résilience des activités d’importance vitale.
Le Titre II, qui porte sur lerenforcement de la cybercriminalité et qui crée pour les entitésdes obligations en matière de résilience, ne propose pas dedéfinition de ce mot, ce qui pourrait créer une certaineincertitude dans l’application de la loi.