APRÈS ART. 62	N°CS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2025
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RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ - (N° 1112)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS83
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport sur la capacité de financer la montée en gammeen matière de cybersécurité des sous traitants par un fonds cyberalimenté par les acteurs de la base industrielle ettechnologique de défense et une partie des recettes issues desexportations d’armement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe LFI,nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants desopérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement àla menace cyber. Cet amendement est en réalité tiré despréconisations du rapport sur la cyberdéfense de M. Bastien Lachaudet de Mme Alexandre Valetta-Ardisson. Le rapport appelle à établirune cartographie stricte des entreprises et des compétencescritiques de la base industrielle et technologique de défense.Cette cartographie étant établie, elle permettra de construire unplan de sécurisation des entreprises critiques, en incluant lessous traitants. En effet, le rapport invite également à établir uneresponsabilité du donneur d’ordres sur l’ensemble de sa chaîne desous-traitance en matière cyber, afin de garantir une solidaritéeffective tout au long de la chaîne logistique.
Les sous-traitants constituent souvent les maillons les plusvulnérables d’une chaîne d’infrastructure, il apparaît donc vitalde les protéger une fois que la cartographie aura été établie, afinde protéger l’ensemble de nos actifs stratégiques.
Le rapport d’information propose de financer cette montée en gammepar le biais d’un fonds cyber alimenté par les acteurs de la BITDet une partie des recettes issues des exportations d’armement, nouschoisissons donc de reprendre cette recommandation et de proposerau gouvernement de l’étudier en en présentant les conclusions auparlement.